Avocat fiscaliste aux Pays-Bas pour particuliers et entreprises français ?
S’installer aux Pays-Bas, y développer une activité, investir, exporter, importer ou structurer des flux transfrontaliers avec la France offre de réelles opportunités, mais expose aussi à des risques fiscaux et douaniers majeurs lorsqu’ils sont mal anticipés.
Mon rôle d’avocat : sécuriser vos opérations, optimiser votre fiscalité et défendre vos intérêts dans un environnement juridique franco-néerlandais complexe.
Je suis avocat, exerçant aux Pays-Bas, avec une pratique dédiée à :
- la TVA, la fiscalité internationale et franco-néerlandaise,
- le droit douanier et des échanges internationaux,
- le droit français, au service des clients français ayant des intérêts aux Pays-Bas.
Expertise en fiscalité franco-néerlandaise pour les Français aux Pays-Bas
Fiscalité des particuliers français aux Pays-Bas
Vous êtes ou envisagez d’être :
- expatrié ou futur expatrié aux Pays-Bas,
- dirigeant français installé à l’étranger,
- investisseur immobilier ou financier,
- bénéficiaire de revenus transfrontaliers (salaires, dividendes, stock-options, pensions, cryptomonnaies).
Je vous accompagne notamment sur :
- la détermination de la résidence fiscale France / Pays-Bas,
- l’application et l’optimisation de la convention fiscale franco-néerlandaise,
- la fiscalité des revenus internationaux et du patrimoine,
- la prévention et la gestion des risques de double imposition,
- l’assistance en cas de contrôle fiscal international.
Objectif : payer l’impôt juste, au bon endroit, en toute conformité.
Fiscalité des entreprises françaises et groupes aux Pays-Bas
Vous êtes :
- une entreprise française souhaitant faire du business avec les Pays-Bas,
- une société qui envisage une implantation, filiale ou succursale néerlandaise,
- un groupe avec des flux intra-groupe, logistiques ou financiers transfrontaliers.
J’interviens notamment sur :
- la structuration fiscale des activités France / Pays-Bas,
- les prix de transfert et la documentation associée,
- la fiscalité des sociétés, dividendes, intérêts et redevances,
- la TVA internationale et intracommunautaire,
- la sécurisation des chaînes d’approvisionnement.
Objectif : sécuriser vos opérations et éviter les redressements coûteux.
Avocat en droit douanier aux Pays-Bas et échanges internationaux
Les Pays-Bas sont une porte d’entrée majeure vers l’Union européenne. Une erreur douanière peut entraîner :
- rappels de droits et TVA,
- pénalités,
- blocages de marchandises,
- remise en cause de schémas fiscaux globaux.
Je vous accompagne sur :
- la classification douanière et l’origine des marchandises,
- la valeur en douane,
- les régimes douaniers (entrepôt, perfectionnement, transit),
- les contrôles et contentieux douaniers,
- les enjeux liés aux biens à double usage et aux marchandises sensibles.
Objectif : transformer la douane en levier de compétitivité, pas en risque.
Pourquoi choisir un avocat fiscaliste français aux Pays-Bas ?
Contrairement à une approche purement locale ou uniquement française :
Je comprends les attentes et pratiques de l’administration fiscale française et de l’administration fiscale néerlandaise
Je maîtrise les spécificités fiscales et douanières néerlandaises
J’anticipe les zones de friction entre les deux systèmes
Je vous accompagne en français, avec une vision stratégique internationale
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, capable de faire le lien entre plusieurs droits et administrations.
Accompagnement fiscal et douanier sécurisé France / Pays-Bas
Mon accompagnement repose sur :
- une analyse approfondie de votre situation réelle (personnelle ou économique),
- une anticipation des risques fiscaux et douaniers,
- des solutions pragmatiques, conformes et défendables,
- une capacité à vous assister en amont, en contrôle et en contentieux.
Chaque dossier est traité avec une logique claire :
optimisation sans prise de risque inutile.
Projet d’expatriation, d’implantation ou de contrôle aux Pays-Bas
Que vous soyez :
- au stade de la réflexion,
- en phase d’implantation,
- déjà confronté à un contrôle ou à un litige,
un conseil précoce peut vous éviter des erreurs coûteuses et parfois irréversibles.
FAQ – Avocat fiscaliste Pays-Bas et fiscalité franco-néerlandaise
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste aux Pays-Bas lorsque l’on est français ?
Le droit fiscal néerlandais présente des spécificités importantes, notamment pour les expatriés, dirigeants et entreprises françaises. Un avocat fiscaliste aux Pays-Bas maîtrisant la fiscalité franco-néerlandaise permet d’éviter les erreurs de structuration, les risques de double imposition et les redressements fiscaux liés à une mauvaise anticipation des règles applicables entre la France et les Pays-Bas.
Comment déterminer sa résidence fiscale entre la France et les Pays-Bas ?
La résidence fiscale dépend de plusieurs critères (foyer, centre des intérêts économiques, durée de présence). Ainsi, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit des règles précises, mais leur application nécessite une analyse fine de la situation personnelle ou professionnelle afin d’éviter les conflits de résidence et les contrôles fiscaux internationaux.
La convention fiscale franco-néerlandaise permet-elle d’éviter la double imposition ?
Oui, mais uniquement si elle est correctement appliquée. La convention fiscale France – Pays-Bas répartit le droit d’imposer entre les deux États selon la nature des revenus (salaires, dividendes, pensions, plus-values). Une mauvaise interprétation peut entraîner une imposition excessive ou des litiges avec l’administration fiscale.
Quelles sont les obligations fiscales d’une entreprise française aux Pays-Bas ?
Une entreprise française exerçant une activité aux Pays-Bas peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA néerlandaise et à des obligations déclaratives spécifiques. La qualification d’établissement stable, la gestion des flux intragroupe et les prix de transfert sont des points particulièrement sensibles.
La TVA aux Pays-Bas est-elle différente de la TVA française ?
Oui. Bien que la TVA soit harmonisée au niveau européen, les règles de déclaration, d’exonération, d’autoliquidation et de contrôle diffèrent. Une mauvaise gestion de la TVA intracommunautaire entre la France et les Pays-Bas peut entraîner des rappels importants et des pénalités.
Pourquoi le droit douanier est-il stratégique aux Pays-Bas ?
Les Pays-Bas constituent une porte d’entrée majeure des marchandises dans l’Union européenne. Les erreurs de classement, de valeur en douane ou d’origine peuvent avoir des conséquences financières lourdes. Un accompagnement en droit douanier permet de sécuriser les importations, exportations et chaînes logistiques internationales.
Peut-on être contrôlé fiscalement dans les deux pays ?
Oui. Les administrations fiscales française et néerlandaise coopèrent étroitement. Des contrôles conjoints ou des échanges d’informations sont fréquents. Un avocat maîtrisant les deux environnements permet d’assurer une défense cohérente et de limiter les risques de redressement.
À quel moment consulter un avocat fiscaliste pour un projet aux Pays-Bas ?
Idéalement avant toute installation, investissement ou opération transfrontalière. Une consultation en amont permet d’optimiser la structure juridique et fiscale, d’anticiper les obligations et d’éviter des erreurs souvent coûteuses à corriger a posteriori.
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